Nos Engagements

Lundi 4 avril 2011 1 04 /04 /Avr /2011 23:17

LE PACTE pour une nouvelle politique en 10 POINTS Ce pacte républicain engage chacun de nos candidats et élus du Changement ou soutenus par le Changement. Tout élu qui s'engagera à le respecter recevra l'investiture du "Changement" 1. Un homme, un mandat. Un élu assume un seul mandat électif. Ce mandat ne peut être reconduit plus de 3 fois. En cas de cumul, il alloue son indemnité (de second mandat) d'élu au bénéfice d'associations locales. 2. Un mandat ne peut être reconduit plus de 3 fois. L'élu ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Il faut aussi donner une chance au renouvellement politique, à la jeunesse, et permettre l'alternance au sein de son mouvement politique. 3. Exclure le favoritisme en politique. Ne peuvent figurer sur la liste présentée à tout suffrage, les ascendants, descendants, belles-filles et gendres du candidat. 4. Exclure le favoritisme dans la fonction publique. Les ascendants, descendants, belles-filles et gendres de l’élu ne peuvent être recrutés au sein de la même collectivité que celle de l'élu, après son élection. 5. Limiter le cumul des indemnités. L’élu ne peut cumuler plus de deux représentations au sein d’organismes extérieurs ou dépendant d'une collectivité. 6. L'élu s'engage à démissionner de son mandat... Si la justice le reconnaît coupable de l'un de ces délits: Prise illégal d'intérêts, corruption (active ou passive), harcèlement, abus de biens sociaux, escroquerie, faux en écritures publiques, détournement de fonds publics ou fraude électorale. 7. L'élu s'engage à ne pas favoriser à travers des marchés ou des commissions... Toute personne ou dirigeant de société qui possède un lien de parenté ou d'alliance avec lui. 8. L'élu s'engage à communiquer son patrimoine et autres valeurs mobilières Avant chaque élection et […]
Par lechangement.org - Publié dans : Nos Engagements - Communauté : Le Changement

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